Formations en propriété intellectuelle – Nantes
La propriété intellectuelle est un levier stratégique pour protéger et valoriser les créations, innovations et actifs immatériels d’une entreprise ou d’un créateur. Pourtant, les notions juridiques associées restent souvent méconnues ou mal maîtrisées, exposant les acteurs économiques à des risques importants.
Avocat au barreau de Nantes, je propose des formations juridiques en propriété intellectuelle, conçues pour apporter une compréhension claire et pratique des règles applicables, adaptées à votre activité et à vos besoins.
Objectifs des formations
- Comprendre les mécanismes de protection des créations intellectuelles
- Sécuriser les investissements en innovation, design, communication et technologie
- Prévenir les risques de contrefaçon et de concurrence déloyale
- Développer une stratégie de protection et de valorisation des droits de propriété intellectuelle
Thématiques proposées
Droit d’auteur et créations protégées
- Notions fondamentales du droit d’auteur (œuvres littéraires, musicales, graphiques, numériques)
- Droits moraux et droits patrimoniaux
- Modalités de cession et de licence de droits d’auteur
- Protection des œuvres numériques, logiciels et bases de données
Marques et signes distinctifs
- Procédure de dépôt de marque auprès de l’INPI et de l’EUIPO
- Conditions de validité et stratégie de protection
- Surveillance, défense et renouvellement des marques
- Gestion des litiges en cas de contrefaçon ou d’atteinte à la marque
Dessins, modèles et innovations
- Protection des créations esthétiques et industrielles
- Stratégie de valorisation des innovations par les droits de propriété industrielle
- Défense en cas de copie servile ou de parasitisme
Contrefaçon et contentieux en propriété intellectuelle
- Identifier et caractériser la contrefaçon
- Calcul et demande d’indemnisation du préjudice
Stratégie et valorisation de la propriété intellectuelle
- Construire un portefeuille de droits cohérent
- Anticiper les risques lors de partenariats, collaborations ou contrats commerciaux
- Valoriser ses droits par des licences, franchises ou cessions
- Prévenir les litiges grâce à une approche proactive
Public concerné
Ces formations s’adressent à :
- Entrepreneurs et start-ups souhaitant protéger leurs innovations
- Créateurs, designers, artistes, auteurs
- Étudiants
- PME et grandes entreprises cherchant à sécuriser leurs marques et leurs actifs immatériels
- Services marketing et communication exposés aux risques de contrefaçon et de plagiat
Modalités des formations
- Sessions sur mesure adaptées à vos besoins et à votre secteur d’activité
- Formations en présentiel ou à distance
- Durée modulable : ateliers courts (2h à ½ journée), sessions approfondies (1 à 2 jours)
- Supports pédagogiques remis aux participants
- Études de cas concrets et mises en situation