Avocat en droit de la concurrence et parasitisme – Nantes
Le droit de la concurrence encadre les pratiques commerciales et économiques afin de garantir un marché loyal et équilibré. Les entreprises peuvent être confrontées à des situations de concurrence déloyale, de parasitisme ou encore à des pratiques anticoncurrentielles sanctionnées par le droit français et européen. Dans certaines hypothèses, la concurrence déloyale peut découler d’une copie et la propriété intellectuelle,peut également venir en appui.
Avocat en droit de la concurrence à Nantes, j’accompagne mes clients – entrepreneurs, commerçants, start-ups, sociétés établies – dans la prévention des litiges, la mise en conformité et la défense de leurs intérêts devant les juridictions compétentes.
1. Concurrence déloyale
La concurrence déloyale recouvre l’ensemble des comportements contraires aux usages honnêtes du commerce.
Exemples de concurrence déloyale
- Détournement de clientèle par dénigrement ou désorganisation
- Copie servile de produits ou de services
- Usurpation de nom commercial, d’enseigne ou de savoir-faire
- Débauchage abusif de salariés
- Manœuvres de confusion volontaire avec un concurrent
Prestations proposées en matière de concurrence déloyale
- Audit et évaluation des risques concurrentiels
- Actions judiciaires en responsabilité civile pour concurrence déloyale
- Mesures conservatoires pour faire cesser les comportements fautifs
- Chiffrage et demande d’indemnisation du préjudice subi
2. Parasitisme économique
Le parasitisme consiste à tirer profit, sans bourse délier, des efforts, investissements et de la notoriété d’un concurrent.
Exemples de parasitisme
- Exploitation de la renommée d’une marque ou d’une enseigne concurrente
- Reprise de concepts, de campagnes publicitaires ou d’éléments graphiques distinctifs
- Exploitations d’investissements matériels, humains ou financiers réalisés par un tiers
- Reproduction d’un site internet ou d’une communication commerciale originale
Prestations proposées
- Conseil et prévention face aux risques de parasitisme
- Actions judiciaires en réparation du préjudice économique subi
- Stratégies de protection de l’identité visuelle et de la notoriété d’entreprise
- Défense contre des accusations de parasitisme
3. Publicité et communication commerciale
La publicité peut être un outil de différenciation, mais elle doit respecter les règles de loyauté.
Situations traitées
- Publicité comparative illicite
- Publicité mensongère ou trompeuse
- Pratiques commerciales agressives ou déloyales
- Responsabilité en cas d’atteinte aux consommateurs ou aux concurrents
4. Contentieux en droit de la concurrence et parasitisme
Je vous représente devant les juridictions civiles, commerciales.
Types de procédures
- Actions en responsabilité civile pour concurrence déloyale ou parasitisme
- Demandes de réparation et d’indemnisation du préjudice subi
- Actions en cessation et mesures conservatoires (saisies, interdictions provisoires)
- Défense dans le cadre de procédures engagées par des concurrents ou autorités
Vous souhaitez un accompagnement dans ce domaine, vous pouvez me contacter via le formulaire de contact, par email ou par téléphone