Avocat en droit du numérique – Nantes

Le droit du numérique encadre l’ensemble des activités liées aux technologies de l’information, à Internet et aux plateformes en ligne. Avec la généralisation du digital, les enjeux juridiques se multiplient : protection des données personnelles, conformité RGPD, contrats informatiques, e-commerce, cybersécurité, réseaux sociaux, intelligence artificielle…

Avocat en droit du numérique à Nantes, j’accompagne entreprises, start-ups, associations et particuliers dans la sécurisation juridique de leurs activités digitales et dans le règlement de leurs litiges.

1. RGPD et protection des données personnelles

La protection des données est une obligation incontournable pour toutes les organisations.

Prestations proposées

• Mise en conformité RGPD
• Rédaction de politiques de confidentialité, chartes informatiques et chartes d’utilisation
• Accompagnement en cas de contrôle ou sanction de la CNIL

2. Contrats informatiques et technologies numériques

Les relations contractuelles dans le numérique exigent une grande précision juridique.

Prestations proposées

• Rédaction et négociation de contrats informatiques : SaaS,maintenance, hébergement
• Contrats de développement de logiciels, d’applications et de sites internet
• Contrats de licence et de cession de droits d’utilisation
• Gestion des litiges relatifs à l’exécution ou à la résiliation de contrats numériques

3. Commerce électronique et plateformes en ligne

L’e-commerce et l’économie des plateformes sont soumis à une réglementation stricte.

Prestations proposées

• Rédaction de conditions générales de vente (CGV) et conditions générales d’utilisation (CGU)
• Mise en conformité légale des sites internet et applications (mentions légales, cookies, consentement utilisateurs)
• Conseil sur les obligations des marketplaces et plateformes collaboratives
• Responsabilité des hébergeurs et éditeurs de contenus en ligne
• Gestion des litiges entre consommateurs et plateformes numériques

4. Contentieux en droit du numérique

En cas de litige, j’interviens devant les juridictions civiles et commerciales pour défendre vos intérêts.

Types de contentieux

• Responsabilité des prestataires informatiques
• Litiges liés à l’exécution de contrats numériques
• Conflits entre consommateurs et e-commerçants
• Procédures relatives aux atteintes à la protection des données