Avocat en droit des logiciels à Nantes – Protection, contrat et contrefaçon

Le logiciel est une création originale protégée par le droit d’auteur dès sa conception. Son code source, son architecture, sa documentation ou son interface graphique bénéficient d’une protection juridique spécifique, à condition qu’ils soient originaux.

Avocat en droit des logiciels à Nantes, j’accompagne les éditeurs, développeurs, start-ups, prestataires informatiques et entreprises utilisatrices dans la protection, la gestion et la défense de leurs droits sur les programmes informatiques.

Mes interventions en droit des logiciels

Protection juridique du logiciel : identification de la titularité des droits (salarié, prestataire, société).
Dépôt de logiciel auprès de l’INPI ou de l’Agence pour la Protection des Programmes (APP).
Rédaction et négociation de contrats de licence, maintenance, SaaS, hébergement ou développement sur mesure.
Gestion des litiges informatiques : non-conformité, défaut de livraison, bug, ou violation de licence.
Action en contrefaçon de logiciel et défense des titulaires de droits.
Audit de conformité des logiciels open source et de leur intégration.

Pourquoi consulter un avocat logiciel à Nantes ?

Dans un secteur où l’innovation est rapide, la protection juridique du logiciel est un enjeu stratégique majeur.
Je vous accompagne pour sécuriser vos contrats, protéger vos codes et prévenir tout risque de copie ou d’exploitation abusive.

📍 Le cabinet, basé à Nantes, intervient en droit de l’informatique, droit des logiciels, propriété intellectuelle et protection numérique dans toute la France.